En Belgique, il existe une "Licence DJ" que l'on peut demander via la SABAM. Cette "licence" est en fait une autorisation, en échange d'un montant financier, d'utiliser en public des copies d'enregistrements originaux. En effet l'utilisation de copies pour toute autre utilisation que strictement privée, est interdite par la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins de 1994. Pas compliqué. Pourtant apparemment ça ne "rentre" pas.
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| La licence DJ, du chinois? |
J'ai lu de tout sur le Web au sujet de cette licence! Certains ont compris tout le contraire (ils disent qu'on n'a pas besoin de la licence si on utilise des copies...), d'autres que cela ne concerne que les copies sur CD mais pas les copies informatiques (WAV, MP3s), d'autres que cela ne concerne QUE les fichiers informatiques, bref, il règne une belle confusion.
Le problème est sans doute, en partie, issu d'une très mauvaise com de la part de la Sabam et la Simim, qui il faut bien le dire, ne font vraiment pas beaucoup d'efforts pour expliquer correctement cette licence.
Pour commencer, si vous imaginiez que la Licence DJ est une sorte de "permis" d'exercer le métier, voire une reconnaissance de compétence, oubliez... Ça n'a strictement RIEN à voir, même si malheureusement, un certain nombre de DJs peu scrupuleux essayent de vous faire croire à cette jolie histoire.
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| Si jte jur la licence DJ c la sabam elle di kté pro (dixit DJ Kikou) |
Voici, dans les faits, de quoi il s'agit:
Techniquement, aux yeux de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, il est interdit de copier toute oeuvre musicale, sur quelques support que ce soit, sans en demander spécifiquement l'autorisation aux ayants droits (auteurs, compositeurs, interprètes...). Si si,
vous pouvez vérifier. Il s'agit même de l'article 1er de la Loi:
"L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie."
La loi de 94 autorise toutefois la copie privée,
pour utilisation personnelle ou dans le cadre de famille, d'un enregistrement original que l'on a acquis légalement. Par contre elle n'autorise pas du tout l'utilisation d'une telle copie à des fins de diffusion publique, et encore moins commerciale.
Or les DJs sont souvent appelés, pour de multiples raisons, à utiliser des copies de leurs CDs ou de leurs fichiers MP3s "originaux": compilations, remixs, playlists, mashups...
La Sabam (qui gère les droits d'auteur) et la
Simim (qui gère les droits des producteurs) proposent dès lors -via leur plate-forme commune
Unisono- aux DJs qui le souhaitent, d'outrepasser cette interdiction d'utiliser des copies, en échange d'un montant à payer annuellement (comment cet argent est redistribué, mystère....)
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| Que fait la Sabam avec les revenus de la licence DJ? |
Cela concerne l'utilisation publique de TOUTES les formes de copies: sur CD, sur bande magnétique (des fois que ça existe encore...☺), ou sous la forme de fichier informatique sur une clef USB ou un disque dur interne, ou externe.
En conséquence
dans les cas suivants, vous devez payer la licence DJ pour pouvoir diffuser de la musique en public sans risquer de poursuites:
- La musique est jouée depuis un CD gravé (même si vous avez acheté les originaux);
- La musique est jouée depuis une clef USB, à partir de copies, et ce même si vous avez acheté légalement les originaux;
- La musique est jouée depuis un disque dur (externe ou interne), à partir de copies, et ce même si vous avez acheté légalement les originaux.
Dans les cas suivants, vous n'avez pas besoin de la licence DJ pour diffuser de la musique en public:
- La musique est jouée depuis un CD original;
- La musique est jouée depuis une clef USB, à partir de téléchargements originaux (c'est-à-dire ceux téléchargés lors de l'achat, directement sur cette clef USB);
- La musique est jouée depuis un disque dur (externe ou interne), à partir de téléchargements originaux (c'est-à-dire ceux téléchargés lors de l'achat, directement sur ce disque dur).
Ce que j'affirme ici est vérifiable en consultant les publications de la SABAM ainsi que les textes de loi sur les droits d'auteur et droits voisins. Si toutefois une erreur s'est glissée dans mon enquête, n'hésitez pas à me la pointer du doigt. ☺
DJ Wizz
www.djwizz.net
Wizz'
est un musicien, ingéson et DJ vétéran, exercant depuis 1984. Il a tenu
les platines à Genève, Les Getz, Lyon, Strasbourg, et Bruxelles. Dj
mobile indépendant depuis 2012, il s'est spécialisé dans l'animation
musicale de fêtes de mariage pour des personnes aux goûts musicaux
pointus, qui souhaitent que leur fête ne ressemble ni à une rave-party
ni à un bal de camping, mais qu'elle soit pétillante, éclectique et de
bon goût.
